Conditions d'utilisation

 

VUE D'ENSEMBLE

Ce site Web est exploité par Natura Market Ecommerce Inc. Dans l'ensemble du site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Natura Market Ecommerce Inc. Natura Market Ecommerce Inc. offre ce site Web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Vous acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes ("Conditions de service", "Conditions"), y compris et sans s'y limiter, toutes les conditions générales et politiques supplémentaires référencées dans le site et/ou disponibles par hyperlien lorsque vous vous engagez dans un "Service" fourni par nous, y compris et sans s'y limiter, en visitant notre site et/ou en effectuant un achat chez nous. Ces conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun service. Si ces conditions de service sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à ces conditions de service.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site web après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces conditions de service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, dans l'utilisation du service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ni de code de nature destructrice.

Une violation ou un manquement à l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser la prestation de services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives aux cartes de crédit), peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service, ou l'accès au service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent d'une quelconque manière les présentes conditions.

SECTION 3 - MODIFICATION DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés à tout moment, à notre gré. Nous ne sommes pas responsables de la notification de tout changement de prix.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service. La liste des codes postaux applicables pour la livraison le jour même ou le lendemain est susceptible d'être modifiée en fonction des disponibilités de notre service de messagerie. Ce service peut être interrompu ou supprimé à tout moment, et la liste des codes postaux applicables peut être modifiée sans préavis / à tout moment.

Les soldes / prix promotionnels / codes de réduction indiqués partout, y compris, mais sans s'y limiter, dans les courriels de la newsletter, sur les médias sociaux, sur les supports distribués physiquement et sur notre site web, ne sont pas applicables aux commandes passées précédemment, ni en conjonction avec d'autres promotions de quelque nature que ce soit. Nous ne sommes pas non plus en mesure d'annuler des commandes existantes dans le but de les remplacer au prix de vente. Tout code promo distribué par Natura Market ne peut être appliqué qu'une seule fois par client ou par le même foyer (à livrer à la même adresse), sauf indication contraire. Les prix soldés peuvent être modifiés sans préavis, ne s'appliquent qu'à des quantités limitées et peuvent prendre fin plus tôt que les dates annoncées sans préavis.

SECTION 4 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour. Nous avons fait tous les efforts possibles pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent au magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage d'une couleur sur votre écran d'ordinateur sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Les quantités de produits ou de services que nous proposons peuvent être limitées à tout moment à notre seule discrétion. Toutes les descriptions de produits ou de prix de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne proposons pas de comptes de gros et ne vendons pas de produits à des fins de revente. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs. Si vous achetez malgré tout des articles dans le but de les revendre à votre propre discrétion, nous ne serons pas en mesure d'émettre un remboursement, un crédit ou d'offrir un remplacement en cas de dommages ; nous ne pourrons accepter aucune réclamation concernant des produits périmés.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le service sera corrigée. Nous sommes bien conscients que tout le monde n'aimera pas tout ce que nous offrons, cependant, aucun remboursement, crédit ou remplacement ne sera offert sur la base du goût et de la préférence du client. 

Vous acceptez que la responsabilité de notre couverture de réclamation soit limitée aux fautes du service de messagerie, ce qui inclut : des déposes de livraison inexactes / incorrectes, des dommages au produit / colis dans les mains du service de messagerie, ou toute autre inexactitude causée par le service de messagerie tiers en question. Veuillez nous contacter immédiatement si la preuve de livraison indique l'une de ces inexactitudes afin que nous puissions entamer une réclamation auprès du service de messagerie. Une fois qu'un colis a été livré correctement, comme l'indique la preuve de livraison (POD), que ce soit avec une signature, une signature indirecte (par exemple, par le concierge, le gérant de l'immeuble, le voisin ou tout autre membre de la société habilité à accepter un colis en votre nom), ou par une photo confirmant que le colis a été déposé en toute sécurité devant votre porte, dans votre casier à colis ou dans un autre lieu de dépôt sécurisé, la responsabilité de récupérer le colis incombe au client. Un colis qui est livré en toute sécurité à l'adresse correcte selon la preuve de livraison et qui est ensuite volé / pris / endommagé en raison d'un ramassage prolongé ne relève pas de notre couverture de responsabilité, et est alors à la discrétion du courrier en question de procéder à une réclamation / enquête si nécessaire.Il est de la responsabilité du client de s'assurer que toutes les informations fournies pour la commande sont à jour et exactes. Si des changements sont nécessaires, bien que cela ne soit pas garanti, ils peuvent être effectués si la demande est faite en temps voulu avant l'expédition de la commande. Si un colis est expédié et livré à une adresse incorrectement indiquée au moment de la commande, par la faute du client, nous ne pourrons pas accepter la réclamation.

SECTION 5 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Nous ne sommes pas responsables des inexactitudes, des informations incomplètes ou périmées mises à disposition sur ce site. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme base unique de prise de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute utilisation du contenu de ce site se fait à vos propres risques.

Utilisez toujours l'emballage du consommateur pour les informations nutritionnelles car des changements de formule et d'ingrédients peuvent survenir à tout moment et ne pas correspondre au site web.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 6 - DATES DE PÉREMPTION

Toutes les conserves, tous les produits en bocal et toutes les céréales seront expédiés avec un minimum de 30 jours avant la date de péremption du produit. Tous les articles de type snack et les produits réfrigérés seront expédiés avec un minimum de 15 jours restants jusqu'à leur date de péremption. Le reste des produits sera expédié avec un minimum de 30 jours restants.

SECTION 7 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous confiez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.

Nous pouvons tenter de vous informer de toute annulation de commande ou de toute modification apportée à votre commande par nos soins via l'adresse électronique et/ou le numéro de téléphone et/ou l'adresse de facturation fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit d'utiliser notre seul jugement pour limiter ou interdire et/ou annuler les commandes qui semblent être passées par des revendeurs, des concessionnaires et des distributeurs.

Au moment de l'achat, vous acceptez de vous abstenir de fournir des informations de facturation et de compte frauduleuses, incomplètes, inexactes et/ou périmées pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de fournir des informations de facturation et de compte complètes et exactes, y compris, mais sans s'y limiter, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, les numéros de carte de crédit et les dates d'expiration, et de mettre rapidement à jour votre compte et/ou les informations de facturation si des modifications sont apportées à vos informations. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

SECTION 8 - OUTILS FACULTATIFS

L'accès à des outils tiers facultatifs peut vous être fourni par l'intermédiaire de notre site, sur lequel nous ne pouvons pas surveiller, contrôler ou fournir une quelconque contribution. En utilisant notre service, vous acceptez que l'accès à ces outils soit fourni par nous sur une base "telle quelle" et "telle que disponible" sans aucune garantie, représentation, approbation ou condition de quelque nature que ce soit.

Toute utilisation par vous d'outils tiers facultatifs fournis par notre site est entièrement à vos risques et périls. Nous ne serons pas tenus responsables des actions qui se produisent à la suite de votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

Vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités par le biais du site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes conditions d'utilisation.

SECTION 9 - LIENS AVEC DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'assumerons aucune responsabilité pour tout matériel ou site web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer que vous les comprenez avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers.

SECTION 10- COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez et reconnaissez que nous avons le droit, à tout moment, sans restriction, d'utiliser, d'éditer, de copier, de publier et/ou de traduire votre soumission sur tout support et à tout moment. 

Sans aucune obligation, nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer le contenu qui, à notre seule discrétion, est jugé illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, en violation des lois sur le droit d'auteur ou de la propriété intellectuelle de toute partie ou des conditions de service, obscène ou autrement répréhensible.

Vous acceptez de vous abstenir de soumettre des commentaires qui violeraient les droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou les droits de propriété. Vous acceptez en outre de vous abstenir de soumettre des commentaires contenant des éléments abusifs ou obscènes, des virus informatiques ou des logiciels malveillants susceptibles d'interférer de quelque manière que ce soit avec le fonctionnement du service ou de tout site Web connexe, ainsi que tout contenu diffamatoire ou autrement illégal. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire posté par vous ou par un tiers.

Natura Market ne cautionne ni ne soutient aucune des opinions et/ou aucun des contenus publiés dans les commentaires sur les produits de notre site Web et n'assume aucune responsabilité pour tout contenu publié ici. Natura Market se réserve le droit de modérer, supprimer ou modifier les commentaires à volonté. Bien que nous les modérions pour en vérifier la pertinence, Natura Market n'est pas obligé, de quelque manière que ce soit, de modérer, supprimer ou modifier les commentaires. Natura Market se réserve également le droit de ne pas publier de commentaires. Pour toute critique placée par le biais de naturamarket.ca ou de toute plateforme associée ou gérée par eux, le critique donne automatiquement, irrévocablement et perpétuellement le droit d'utiliser cette critique et tout contenu qu'elle contient (y compris le nom que vous soumettez en relation avec ce contenu). Cela inclut, sans s'y limiter, l'utilisation, la modification, la reproduction, la traduction, l'adaptation, la publication ou tout autre travail créé, dérivé, affiché et distribué partout dans toutes les formes de médias.

En tant que personne publiant un avis, vous acceptez la responsabilité de tout le contenu que vous publiez et du sujet qu'il contient. En publiant un commentaire, vous acceptez pleinement la responsabilité que ce contenu soit exact au meilleur de votre connaissance, qu'il ne contienne pas d'informations personnelles ou sensibles de toute personne, société ou entité (y compris vous-même), ou toute information qui pourrait nuire ou conduire à nuire ou à blesser toute autre personne, société ou entité. En publiant un avis, vous indemnisez Natura Market et ses filiales de toute réclamation résultant de tout contenu que vous publiez sur notre site Web, ou sur toute plateforme associée ou gérée par Natura Market.

Seules les personnes qui achètent le produit peuvent publier un avis ; les avis ne seront rémunérés que conformément aux directives relatives aux avis sur les produits et ne seront rémunérés qu'une seule fois pour le même client. Natura Market se réserve le droit de rejeter tous les avis sans préavis et n'est pas tenu de fournir une rémunération dans ce cas, ni de justifier le rejet de l'avis et la non-rémunération. Un client est défini par Natura Market comme l'individu qui passe la commande, et n'est pas désigné sur la base de comptes uniques. Natura Market se réserve le droit de rejeter les évaluations si le même individu passe des évaluations sur le même produit sous plusieurs comptes, et de révoquer tout crédit accumulé par des évaluations de comptes doubles à volonté et sans préavis.

ARTICLE 11 - RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Toute soumission d'informations personnelles qui nous est faite est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité, cliquez ici.

ARTICLE 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web lié est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web lié, y compris, sans limitation, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site web lié, ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web lié ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site Web connexe en raison des interdictions énoncées dans les conditions d'utilisation. En outre, votre utilisation du service et de tout site Web connexe sera résiliée si votre utilisation du site Web ou de son contenu constitue l'un des éléments suivants (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à effectuer ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) d'enfreindre ou de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui ; (e) de harceler, d'abuser, d'insulter, de nuire, de diffamer, de dénigrer, d'intimider ou de pratiquer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) de télécharger ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des spams, hameçonner, faire de la pharmacie, prétendre, arachner, ramper ou gratter ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 14 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l'utilisation du service seront précis ou fiables.

Vous acceptez que de temps en temps, nous puissions supprimer le service pour une durée indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos propres risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis "tels quels" et "tels que disponibles" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas, Natura Market Ecommerce Inc, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure/réaction, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par l'intermédiaire du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par l'intermédiaire du service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Étant donné que certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accidentels, dans ces juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

ARTICLE 15 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer de toute responsabilité Natura Market Ecommerce Inc et nos parents, filiales, affiliés, partenaires, officiers, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces conditions de service ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 16 - DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions d'utilisation, cette décision n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 17 - RÉSILIATION

Toutes les obligations et/ou responsabilités de toutes les parties encourues pendant l'accord se prolongent au-delà de la date de fin de l'accord à toutes fins utiles.

Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions de service à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Nous avons le droit de résilier le présent accord à tout moment sans préavis et/ou de vous refuser l'accès au service (ou à une partie de celui-ci) à tout moment, si, à notre discrétion, nous avons des raisons de croire que vous n'avez pas respecté l'une des conditions de service ou des dispositions des présentes conditions de service et des hyperliens associés. Vous serez tenu responsable de tous les montants dus avant, jusqu'à et y compris la date de résiliation.

ARTICLE 18 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions de service ne peut être interprétée à l'encontre du rédacteur.

ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE

Ces conditions d'utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois de l'Ontario, Canada.

ARTICLE 20 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à notre site web. Votre utilisation ou accès continu à notre site web ou au service après la publication de toute modification des présentes conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 21 - COORDONNÉES

Veuillez nous adresser toute question concernant les conditions d'utilisation à l'adresse info@naturamarket.ca.