Achats sans taxes pour les Canadiens - FAQ

Pourquoi n'y a-t-il pas de TPS/TVH maintenant?
Pour aider les Canadiens à économiser de l'argent, le gouvernement canadien a entièrement et temporairement suspendu la TPS/TVH sur certains produits.

En quoi consiste la pause fiscale de la TPS/TVH pour les Canadiens?
La pause fiscale de la TPS/TVH supprime temporairement la taxe de vente sur certains articles tels que les aliments et autres produits de première nécessité, y compris les courses, les vêtements et les jouets pour enfants, ainsi que les repas au restaurant, jusqu'au 15 février 2024. Cela aide à rendre les achats essentiels et les achats de vacances plus abordables.

Comment fonctionnera la pause fiscale?
Du 14 décembre 2024 au 15 février 2025, les achats d'articles admissibles ne seront pas assujettis à la TPS/TVH. Les entreprises/fournisseurs doivent retirer les taxes de TPS/TVH de tous les produits admissibles pendant cette période de temps.

Quand la pause fiscale commencera-t-elle?
La pause fiscale commence le 14 décembre 2024.

Quand la pause fiscale prendra-t-elle fin?
Cette pause fiscale prend fin le 15 février 2025.

Qui est éligible pour la réduction d'impôt HST/GST ?
Cette réduction d'impôt s'applique à tous les citoyens du Canada. Il suffit de faire vos achats pendant la période désignée pour bénéficier des économies.

Quels produits de Natura Market sont éligibles pour cette réduction d'impôt ?
L'exemption de la TPS/TVH couvre une gamme de produits d'épicerie, et pour Natura Market cela inclut :
1. Les boissons alcoolisées (à l'exclusion des spiritueux mais incluant le vin, la bière, les cidres et les spiritueux jusqu'à 7 % d'alcool);
2. Les boissons gazeuses, les jus de fruits non gazeux ou les boissons aromatisées aux fruits, ainsi que les produits ajoutés à l'eau pour produire l'une de ces boissons.
3. Les bonbons; les fruits, les graines, les noix ou le maïs soufflé enrobés ou traités avec du sucre, du miel, de la mélasse, du sirop ou des édulcorants artificiels.
4. Les chips, les croustilles, les bouchées, les torsades ou les bâtonnets (par exemple, les chips de pomme de terre, les croustilles de maïs, les bouchées au fromage, les bâtonnets de pomme de terre, les croustilles au bacon et les croustilles au fromage), le maïs soufflé, les bretzels fragiles et les noix ou graines salées;
5. Les produits granola et les mélanges de collations contenant des céréales, des noix, des graines, des fruits secs ou d'autres produits comestibles;
6. Les glaces, les bâtonnets glacés, les eaux glacées, la crème glacée, le lait glacé, le sorbet, le yogourt glacé ou le pouding glacé, y compris les substituts non laitiers;
7. Les barres de fruits, les rouleaux ou les gouttes, ou des aliments similaires à base de fruits;
8. Les gâteaux, les muffins, les tartes, les pâtisseries, les tartelettes, les biscuits, les beignets, les brownies, les croissants avec garniture ou glaçage sucré (notez que de nombreux produits de boulangerie, tels que les bagels, les muffins anglais, les croissants et les petits pains sont déjà exonérés de la taxe);
9. Le pouding, y compris la gélatine aromatisée, la mousse, le produit de dessert fouetté aromatisé ou tout autre produit similaire au pouding;
10. Les aliments ou boissons chauffés pour consommation.

Me sera-t-il facturé une taxe indirecte provinciale ?
Oui, des taxes de vente provinciales (TPS) peuvent encore s'appliquer dans certaines provinces. Cette réduction d'impôt vise spécifiquement la TPS/TVH fédérale. Les gouvernements provinciaux peuvent choisir de supprimer la partie provinciale de la TPS (selon que votre province facture la TPS et la TVP séparément ou qu'elles sont toutes deux regroupées dans le programme de la TPS/TVH)

Actuellement, les gouvernements de l'Ontario et des provinces atlantiques ont annoncé qu'ils suivront le gouvernement fédéral en supprimant la TVP sur les mêmes articles éligibles, mais il n'y a pas eu d'annonce sur le fait que la Colombie-Britannique, le Manitoba, la Saskatchewan et le Québec suivront la même voie. Veuillez consulter les taux de taxe provinciale locaux pour plus de clarté.

Quelle est la source d'information originale sur cette question ?
Pour plus d'informations, veuillez visiter le site web du gouvernement du Canada. Veuillez copier et coller ce lien dans votre navigateur :
https://www.canada.ca/en/department-finance/news/2024/11/more-money-in-your-pocket-a-tax-break-for-all-canadians.html